Les holdings et la TVA

Accounting & Finance / Tax
  • Not rated yet
  • 2 days

100% Secure

Training is done or money back
  • Choose from a selection of secure payment options.
  • We keep your money until you are happy with the delivered work.
  • The training will be done or your money will be returned.

Training Description

Vous conseillez des structures "holdings" et la problématique TVA vous semble complexe, alors cette formation est pour vous!

LES HOLDINGS ET LA TVA est une formation théorique et spécialisée, au cours de laquelle nous analyserons les transactions effectuées au sein de la structure "holding", leurs impacts déclaratifs et au niveau du droit à déduction, au regard de la loi TVA et surtout de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne.


Programme

1. Principes de base

  • Règles d’assujettissement à la TVA, les opérations économiques, taxables et exonérées
  • Le droit à déduction (méthode de l’affectation réelle et du prorata).

2. Holding « passive »

  • Achat/vente de titres
  • Détention de participations, perception de dividendes
  • Détention d’obligations
  • Octroi de prêts (sans intérêts, avec intérêts, preneurs localisés dans et en dehors de l’UE)

3. Holding « active »

  • Gestion de trésorerie (comptes bancaires, bon du Trésor, « cash pool »)
  • Prestation de services de gestion (définition, étendue)
  • La mise à disposition de locaux

4. Droit à déduction de la TVA (& risques TVA)

  • L’existence d’un lien direct et immédiat
  • La théorie des frais généraux
  • Le prorata général et ses exclusions
  • Quelle est la portée de la circulaire 765-1 ? Nous apporte-t-elle vraiment quelque chose de neuf ?


5. Analyse de transactions particulières au regard de la jurisprudence européenne et discussion de leurs impacts pratiques
(L’acquisition de participations par augmentation de capital, l’acquisition partielle d’une société concurrente, la cession d’une participation.

6. Q&A

Duration

3 heures

Start date 1

May 8 2020

Learning Objectives

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • Comprendre la problématique TVA des holdings
  • Savoir analyser les transactions réalisées
  • Savoir identifier les risques et les opportunités au niveau de la déduction TVA de la structure.

Assessment

Aucun

Language

French

For Whom

Avocats, fiscalistes. Directeurs financiers, comptables, experts-comptables.

Directeurs indépendants, gestionnaire de groupe « Private Equity ».


Prerequisites

Bonnes notions en TVA et avoir une vision globale des structures holdings.


Number of Participants

8 (min) - 20 (max)

Order Additional

Processing Fees (3%): 12.00 EUR

Other training by Isabelle

avatar Isabelle
Not rated yet
La déclaration TVA luxembourgeoise La déclaration TVA luxembourgeoise
La déclaration TVA luxembourgeoise
lets-meet
400.00 EUR
avatar Isabelle
Not rated yet
Les bases de la TVA Les bases de la TVA
Les bases de la TVA
lets-meet
320.00 EUR
avatar Isabelle
Not rated yet
Holdings and VAT Holdings and VAT
Holdings and VAT
lets-meet
400.00 EUR